Texte

Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRE2433225A
Date de publication: 8 août 2025

Texte

L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 2

II. - L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2025
Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d'animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques — Lexorizon