Arrêté du 5 août 2025 désignant l'organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d'aéronefs civils

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'organisme autorisé, au sens du II de l'article R. 4451-65 du code du travail, à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques par modélisation numérique des équipages d'aéronefs civils.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection utilise comme moyen de modélisation numérique le système « SIEVERT PN » dont le site internet est : https://www.sievert-system.org/
Elle prend en compte toutes évolutions techniques et scientifiques pour tenir à jour son système de modélisation numérique de l'exposition externe aux rayonnements cosmiques des équipages d'aéronefs civils.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2023

Art. 1, Art. 5, Art. 7, Sct. Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux organismes autorisés pour l'évaluation numérique de la dose efficace résultant de l'exposition cosmique, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 21, Sct. Section 1 : Gestion de SISERI par l'ASNR

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.