Texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 11 août 2025
Le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle régie par les articles R. 4139-45-1 et suivants du code de la défense est fixé conformément au tableau suivant :
Grade détenu préalablement à la promotion fonctionnelle | Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle | ||
|---|---|---|---|
En 2025 | En 2026 | En 2027 | |
Général de brigade | 1 | 1 | 1 |
Colonel | 2 | 2 | 2 |
En vigueur depuis le 11 août 2025
Dans le cas où une promotion fonctionnelle pouvant bénéficier à un général de brigade ne peut être attribuée, elle peut faire l'objet d'une réattribution au bénéfice d'un colonel au titre de la même année.
En vigueur depuis le 11 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,
O. Berger
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud