Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2433132A
Date de publication: 13 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1998
Art. 16-1

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 2025
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 2025

Art. Ann. I

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation

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