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- Arrêté du 20 février 2025Art. 1
Les annexes I et II de l'arrêté susmentionné sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 20 février 2025Art. null
- Arrêté du 20 février 2025Art. null
JORFTEXT000052097357