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- Arrêté du 29 janvier 2016Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2016Art. 4
L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe I
JORFTEXT000052102574