Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'Etat

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs mentionnés à l'article 1^er du décret du 12 août 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du grade transitoire relevant de l'un des corps mentionnés à l'article 1^er du décret du 12 août 2025 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011

Art. 1

- Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2016-124 du 8 février 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 5

Le présent décret entre en vigueur le 1^er décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.