Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2508031A
Date de publication: 17 août 2025

Texte

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 17-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013
Art. 30

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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