Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 20 août 2025
M. Sébastien SIMOES est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires), à compter du 25 août 2025.
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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 août 2025
M. Sébastien SIMOES est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires), à compter du 25 août 2025.
En vigueur depuis le 20 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2025.
François Bayrou