Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTA2515386D
Date de publication: 20 août 2025

Texte

Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 23

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Décret n° 2025-826 du 18 août 2025 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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