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- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. Annexe III
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.