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- ARRÊTÉ du 22 avril 2015Art. 1
- Arrêté du 15 juillet 2025Art. 1, Art. 2
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.