Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2519337A
Date de publication: 21 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019
Art. 6

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2019 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2019
Art. null

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Sources officielles citées

Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs

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