Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

L'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 32-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VIII

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des points 1° à 4° de l'article 4 qui entrent en vigueur au 1^er janvier 2026 et des articles 2 et 3 qui entrent en vigueur au 1^er mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.