Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES DISPOSITIONS DANS LESQUELLES LES MOTS : « DU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » SONT REMPLACÉS PAR LES MOTS : « DE L'UNITÉ NATIONALE DE POLICE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE »

ANNEXE II
I. - Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

2. Officiers de la gendarmerie nationale

3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale

II. - Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

2. Officiers de la gendarmerie nationale

Jusqu'au 31 décembre 2025, sans préjudice des dispositions relatives aux arrêtés du 19 décembre 2024 susvisés, les chaînes de notation applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, aux officiers de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux officiers généraux de la gendarmerie nationale employés au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, sont définies au I de l'annexe II du présent arrêté.
Les chaînes de fusionnement applicables aux sous-officiers de la gendarmerie nationale, aux volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et aux officiers de la gendarmerie nationale, sont définies au II de l'annexe II du présent arrêté.

Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. null

- Arrêté du 4 août 2010

Art. Annexe III

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er septembre 2025 et sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE III
LISTE DES DISPOSITIONS DONT LES RÉFÉRENCES AU COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE DANS LE CYBERESPACE SONT SUPPRIMÉES

ANNEXE II

I.-Chaînes de notation s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

2. Officiers de la gendarmerie nationale

3. Officiers généraux de la gendarmerie nationale

II.-Chaînes de fusionnement s'appliquant aux militaires servant au sein de l'unite nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale

1. Sous-officiers de la gendarmerie et volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale

2. Officiers de la gendarmerie nationale