Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-6, Art. 4, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-4-1, Art. 3-6-1, Art. 3-7, Art. 3-7-1 , Art. 3-7-2, Art. 3-7-4, Art. 3-7-5, Art. 6-1

Les dispositions des 2° et 5° du III de l'article 1^er entrent en vigueur le 1^er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

Les bonifications en vigueur au 31 décembre 2025 prévues à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour la fiche d'opération standardisée BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle » s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, au plus tard le 15 janvier 2026, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et mis à disposition sur le site internet du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.