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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 6 et des 3° à 6° de l'article 7 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2026, des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur au 1er mars 2026, et du 2° de l'article 7 qui entre en vigueur au 1er juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
- Arrêté du 23 octobre 2023Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 45
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 45-1
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe II
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe III
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe IV
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe V