Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions — Lexorizon

Texte

Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSP2520038A
Date de publication: 24 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2016
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2024
Art. 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions

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