Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 29 août 2025
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 49 de la Constitution,
Décrète :
En vigueur depuis le 29 août 2025
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 8 septembre 2025.
En vigueur depuis le 29 août 2025
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration de politique générale, en application de l'article 49, alinéa 1er, et de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution.
En vigueur depuis le 29 août 2025
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou