La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 6153-1-8 ;
Vu le décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 29 août 2025
Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.
Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.
En vigueur depuis le 29 août 2025
Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l'article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit :
1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ;
2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de :
- 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;
- 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.
Fait le 27 août 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,
P. Charpentier
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
J. Pougheon
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction de la direction du budget,
E. Genet
En vigueur jusqu'au 15 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le 15 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.