Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: MICB2523857A
Date de publication: 29 août 2025

Texte

L'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2020
Art. 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2025.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 25 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

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