Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 10 560 spécimens.

I. - Tout chasseur ayant prélevé un individu de l'espèce mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté doit l'enregistrer en temps réel, dès qu'il est en possession de l'oiseau capturé, sur l'application mobile « chassadapt » mise à sa disposition par la fédération nationale des chasseurs. A défaut d'enregistrement, le chasseur se trouve en infraction. Le chasseur est invité à procéder lors de la déclaration de prélèvement à la prise de photographies du spécimen sur l'application « chassadapt ». La fédération nationale des chasseurs met à disposition de l'Office français de la biodiversité et des fédérations départementales des chasseurs ayant des agents de développement assermentés une application mobile « chasscontrol » destinée au contrôle des déclarations dématérialisées.
II. - La fédération nationale des chasseurs transmet quotidiennement à l'Office français de la biodiversité et au ministère en charge de la chasse les chiffres relatifs au nombre de tourterelles des bois déclarées dans l'application mobile « chassadapt ». Les agents habilités de l'Office français de la biodiversité et des fédérations départementales des chasseurs communiquent directement les éventuels constats de spécimens de tourterelle des bois prélevés non-déclarés à la fédération nationale des chasseurs afin que celle-ci ajoute les spécimens au décompte du total des prélèvements autorisés fixé à l'article 1^er du présent arrêté.
III. - Dès l'atteinte du quota de prélèvement mentionnée à l'article 1 du présent arrêté, la fédération nationale des chasseurs alerte les chasseurs et bloque alors sur l'application mobile « chassadapt » la possibilité d'enregistrer des prélèvements. Les fédérations départementales des chasseurs sont également chargées d'informer immédiatement tous les chasseurs du département que les prélèvements sont suspendus. Tout prélèvement effectué après transmission de l'information que le plafond de prélèvement est atteint est constitutif d'une infraction.
IV. - La fédération nationale des chasseurs adresse avant le 1^er mai 2026 à l'Office français de la biodiversité et au ministère en charge de la chasse le bilan consolidé des prélèvements de tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2025-2026. L'Office français de la biodiversité et la fédération nationale des chasseurs adressent au ministre chargé de la chasse le bilan des contrôles de prélèvements avant le 1^er juin 2026. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport transmis au directeur de l'eau et de la biodiversité avant le 1^er juin 2026.