Arrêté du 28 août 2025 fixant les montants des indemnités et vacations pour travaux susceptibles d'être allouées aux membres et aux personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée au secrétaire général est fixé à 900 euros brut.
Lorsque l'activité de la commission le justifie, le président de la commission peut moduler cette indemnité à la hausse, dans la limite d'un coefficient de 1,5, pour une période n'excédant pas six mois par an.

Le montant des vacations prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2025 susvisé susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission, chargés à titre accessoire des tâches de secrétariat, qui ne bénéficient pas d'une rémunération pour l'exercice de ces fonctions, est fixé comme suit :
1° Le taux unitaire des vacations est fixé à 15 euros brut ;
2° Le président fixe le nombre de vacations pouvant être allouées en fonction de la nature et du nombre des tâches confiées, dans la limite de 210 euros brut par personne et par mois.

Le président de la commission des sondages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.