Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 95

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 98

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 99

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2023

Art. 100

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.