Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 220-2, Art. 220-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 221-4, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 222-1, Art. 222-2, Art. 222-3, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 223-1, Art. 223-2, Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-5, Art. 223-6, Art. 223-7, Art. 223-8, Art. 223-9, Art. 223-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 220-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2013

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Art. 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.