Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés — Lexorizon

Texte

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOD2521193A
Date de publication: 31 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2010
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2010
Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2010
Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011
Art. 3, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2012
Art. 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés, l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac, l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac et l'arrêté du 24 février 2012 relatif à la revente des tabacs manufacturés

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