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Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent décret.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre II : Recrutement et commissions consultatives
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 4-7, Art. 4-8
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre III : Classifications professionnelles, Art. 8
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IV : Évaluation professionnelle, Art. 8-1, Sct. Chapitre V : Formation professionnelle, Art. 8-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VI : Rémunération
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 9
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 12-3
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 13
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 14-1, Art. 14-2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 15
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VII : Temps de travail
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 16-3
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 17
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 18
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre VIII. - Congés.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-2
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-2-1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-3
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-4
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-5
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 19-6
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 21
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 22
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre X : Inaptitude
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Section 1 : Obligation de reclassement
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 25
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Section 2 : Procédure, Art. 25-1
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XI : Licenciement, Sct. Section 1 : Motifs, Art. 26-1, Sct. Section 2 : Offre de reclassement, Art. 26-2, Sct. Section 3 : Procédure, Art. 26-3
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XII : Cessation anticipée d'activité liée à l'amiante, Art. 26-4, Sct. Chapitre XIII : Réorganisation de service, Art. 26-5
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XIV - Discipline.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 27
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XV - Démission, rupture conventionnelle et retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 29
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XVI : Exercice d'une activité privée après cessation temporaire ou définitive de fonctions, Art. 29-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 11, Art. 12-1, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 10, Sct. Stage-Titularisation., Sct. Rémunérations-Indemnités., Sct. Arrêt momentané du travail en cas de réparation du matériel ou pour causes accidentelles., Sct. Dispositions transitoires.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 15, Art. 25, Art. 33
Les commissions consultatives mentionnées à l'article 4 du décret du 21 mai 1965 et en exercice à la date de publication du présent décret restent compétentes jusqu'à l'installation des commissions consultatives à la suite des prochaines élections professionnelles. Les attributions et le fonctionnement de ces commissions sont régies par les dispositions des articles 4-1 à 4-8 du décret du 21 mai 1965 susvisé telles qu'issues du présent décret.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.