Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »

Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2516905A
Date de publication: 3 septembre 2025

Texte

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-777a879a-9cf2-4fc8-903c-157aee529b2f

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1722 du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »

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