Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,84 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 21,40 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 16,60 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,13 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,03 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).