Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la presse quotidienne nationale couvrant le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214), des employés de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0394), des cadres techniques de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0306) et des cadres administratifs de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0509) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :