Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247)

Est reconnue représentative dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC n° 2247), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des courtiers d'assurances (Planète CSCA).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.