Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;
- Scène Ensemble ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Les Forces Musicales (LFM) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
- Scène Ensemble : 17,71 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
- Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.