Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801)

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509472A
Date de publication: 4 septembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Assisteurs (UA).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801)

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 9 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801) — Lexorizon