Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509482A
Date de publication: 4 septembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Téléphériques de France (DSF).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)

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