Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509483A
Date de publication: 4 septembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des industries nautiques (FIN).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

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