Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC n° 1790)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC n° 1790), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) ;
- Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels (SNELAC) : 82,01 % ;
- Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) : 10,44 % ;
- Association Française des Espaces de Loisirs Indoor (SPACE) : 5,29 % ;
- Syndicat des Loisirs Actifs (SLA) : 2,26 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.