Chargement de la page
- Arrêté du 13 juin 2025
- Arrêté du 13 juin 2025Art. 1
- Arrêté du 13 juin 2025Art. 4
- Arrêté du 13 juin 2025Art. 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS
Libellé du service | Abréviation | Montant de l'avance (en euros) | Montant maximum de l'encaisse (en euros) |
|---|---|---|---|
Direction nationale de la police aux frontières | DNPAF | 100 000 | 1 000 |
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens | |||
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget | DPAF ROISSY-CDG | 5 000 | 40 000 |
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly | DPAF ORLY | 250 | 25 000 |