Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) — Lexorizon
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