Chargement de la page
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Arrête :
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE
Dénomination de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi |
|---|---|---|
ADMINISTRATION CENTRALE | ||
Major général de la gendarmerie nationale | 1 | 160 |
Inspecteur général des armées - gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 140 |
Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 100 |
Major général adjoint | 1 | 90 |
Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Chef du service de la transformation | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi | 2 | 90 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 90 |
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie | 1 | 90 |
Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité | 1 | 90 |
Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes | 1 | 90 |
Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 2 | 70 |
Adjoint au directeur des soutiens et des finances | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale | 1 | 70 |
Chef du service du pilotage de la cohérence capacitaire | 1 | 70 |
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi en charge de la police judiciaire et du renseignement | 1 | 70 |
Chef du centre national des opérations | 1 | 70 |
Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Chef de pole affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 2 | 70 |
Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines | 1 | 50 |
Chef de la mission des marches de partenariat a la direction des soutiens et des finances | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations | 1 | 50 |
Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois | 3 | 50 |
Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Chef de la direction de la sécurité et de l'architecture à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 1 | 50 |
Sous-directeur administratif et financier | 1 | 50 |
Sous-directeur de la police judiciaire | 1 | 50 |
Sous-directeur de la politique des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'emploi des forces | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'immobilier et du logement | 1 | 50 |
Sous-directeur de l'organisation et des effectifs | 1 | 50 |
Sous-directeur du système d'information des ressources humaines | 1 | 50 |
Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité | 1 | 50 |
Sous-directeur Europe a la direction de la coopération internationale de sécurité | 1 | 50 |
Conseiller technique santé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE | ||
Commandant des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 120 |
Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 100 |
Commandant de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 100 |
Directeur du commandement spécialise pour la sécurité nucléaire | 1 | 90 |
Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 6 | 90 |
Commandant de la garde républicaine | 1 | 90 |
Commandant de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 90 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité | 7 | 70 |
Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | 1 | 70 |
Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie maritime | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de l'armement | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie des transports aériens | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires | 1 | 70 |
Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guyane | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Martinique | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de la Réunion | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Mayotte | 1 | 70 |
Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie | 1 | 70 |
Commandant de l'académie militaire de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale | 1 | 70 |
Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer | 1 | 70 |
Commandant en second de la garde républicaine | 1 | 70 |
Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace | 1 | 50 |
Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité | 6 | 50 |
Officier général en charge de la fonction retour d'expérience | 1 | 50 |
Chef de la mission sureté de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante | 1 | 50 |
Commandant en second de l'académie militaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant d'une école de gendarmerie | 6 | 50 |
Commandant du centre national d'entrainement des forces de gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant du centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie | 1 | 50 |
Commandant de la gendarmerie prévôtale | 1 | 50 |
Commandant en second de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale | 1 | 50 |
Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé | 1 | 50 |
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire - gendarmerie | 1 | 50 |
».
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher