Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Le chapitre V du titre I^er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 22.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur et/ou de froid

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 50

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 51

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 54

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 56

Le chapitre X du titre I ^er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 27.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. GC 20

Le titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 29 à 39.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. L 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. L 52

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. M 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. O 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. R 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. R 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. T 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. T 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. X 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. J 26

Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 44.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. OA 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. REF 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PS 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.