Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Casinos de France (CASINOS FRANCE) : 87,25 % ;
- Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) : 12,75 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.