Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509463A
Date de publication: 6 septembre 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Association Française des Sociétés Financières (ASF).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)

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