Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale de l'Habillement (FNH) ;
- Confédération Nationale des Détaillants en Lingerie (CNDL).

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale de l'Habillement (FNH) : 96,18 % ;
- Confédération Nationale des Détaillants en Lingerie (CNDL) : 3,82 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.