Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOR2524044A
Date de publication: 6 septembre 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 5-1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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