Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 7 septembre 2025
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
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Le ministre des armées et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2025.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin