Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDL2430864A
Date de publication: 6 septembre 2025

Texte

L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 5 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020
Art. 13

L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le dernier tableau de l'annexe III est remplacé par le tableau en annexe II du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe VII

Les annexes du présent arrêté sont consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0034142&reqId=4f33d0f3-5caf-4b06-8413-17e4fed1ccd5&pos=1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2020
Art. Annexe II

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er août 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

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