Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R145-4, Art. R145-5, Art. R145-6, Art. R145-6-1, Art. R145-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R145-10, Art. R145-15

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.