Chargement de la page
Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 1
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 2
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 3
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 5
- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012Art. 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.