La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-2-1 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V de son livre V,
Arrête :
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :
- I1 = 15 000 ;
- A = 0,028 ;
- B = 2/3.
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes :
- D = 5 600 ;
- E = 800.
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
La redevance due pour l'année 2025 par un exploitant pour son compte et celui de ses filiales pour l'ensemble des ouvrages sur le territoire national n'est pas mise en recouvrement lorsque son montant est inférieur à 150 euros, conformément aux dispositions du dernier alinéa du I de l'article R. 554-10 du code de l'environnement.
Fait le 2 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.