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- Arrêté du 22 février 2024Art. 2, Art. 3, Art. 7
L'annexe de l'arrêté du 22 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2025.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 22 février 2024Art. null
- Arrêté du 22 février 2024Art. null
- Arrêté du 22 février 2024Art. null
JORFTEXT000052201194